L’ordonnance (art. 16 bis) est claire, il n’est pas possible de construire en zone rouge si l’une des 10 conditions n’est pas remplie.
Et une des 10 conditions : être sécurisé par R3 selon la planification du Par3 (sous entendu qui prévoit la sécurisation de la plaine en 20 ans) .
Et sans décret, pas d’argent, pas de planification et donc impossibilité de respecter cette condition.