par webmaster sia-vs | Avr 29, 2015 | 3e correction du Rhône
L’ordonnance (art. 16 bis) est claire, il n’est pas possible de construire en zone rouge si l’une des 10 conditions n’est pas remplie. Et une des 10 conditions : être sécurisé par R3 selon la planification du Par3 (sous entendu qui prévoit la...
par webmaster sia-vs | Avr 29, 2015 | 3e correction du Rhône
Télécharger ici le dossier complet des experts Zimmerli, Hoehn, Speerli
par webmaster sia-vs | Avr 29, 2015 | 3e correction du Rhône
Télécharger ici le rapport du professeur Minor
par webmaster sia-vs | Avr 29, 2015 | 3e correction du Rhône
Télécharger ici le rapport du Prof Zwahlen
par webmaster sia-vs | Avr 29, 2015 | 3e correction du Rhône
vous pouvez télécharger le Message accompagnant le projet de décret en cliquant sur le titre.
